Droit de l’environnement
Le droit de vivre dans un environnement équilibré : une liberté fondamentale !
L’article 1er de la Charte de l’environnement, ayant valeur constitutionnelle, proclame : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Bien plus qu’un vœu pieux, cette disposition tend à trouver une application contraignante lorsqu’il est porté atteinte au droit qu’elle énonce. En témoigne une
Parc éolien & protection des paysages : quand le juge s’inspire de Proust
La protection des paysages peut conduire à refuser une autorisation environnementale, en ce qu’il s’agit d’un intérêt protégé par le code de l’environnement. Pour rappel, l’article L511-1 du code de l’environnement applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dispose que : « Sont soumis aux dispositions du présent titre
« Zéro artificialisation nette » : quels outils financiers pour l’atteindre ?
La loi Climat et résilience, en vigueur depuis le 25 août 2021, impose deux objectifs aux territoires : – une baisse de 50 % de l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 (objectif intermédiaire) – le zéro artificialisation nette, qui devra être atteint d’ici 2050 (objectif ZAN) 💰 Mais comment
La dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées : l’essentiel à savoir
Dérogation d'atteinte aux espèces : il faut remplir 3 conditions cumulatives pour l'obtenir.
Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ?
Certaines servitudes d’utilité publique (SUP) se situent à proximité d’habitations. Ainsi, un droit à l’indemnisation pour les riverains est possible. Une indemnisation amiable est proposée par l’administrateur de la ligne, l’entreprise Réseau de transport d’électricité (RTE). Les riverains touchés peuvent refuser la proposition pour recevoir une indemnisation donnée par la
Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages.
Contre le fléau de dépôts sauvages, deux catégories de sanctions peuvent être imposées : des sanctions pénales visant les : – dépôts sauvages en méconnaissance des prescriptions imposées en matière de collecte des déchets en vertu de l’article R632-1 du code pénal. -> contravention de 2e classe -dépôts sauvages indépendamment des
Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement.
Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018 fait d’abord la promotion d’une alimentation durable et de qualité. La prise en compte des coûts environnementaux ou issus de l’agriculture biologique apparaît à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. En outre, la